Bulletin officiel n°7 du 18 février 2016
Baccalauréat général et baccalauréat technologique
Épreuves anticipées : modification
NOR : MENE1600889A
Arrêté : du 22-1-2016 - J.O. du 30-1-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du CSE du 26-11-2015
Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « Les candidats au baccalauréat qui présentent à nouveau l'examen » sont insérés les mots : « dans la même série ou ».
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem