Bulletin officiel n°5 du 4 février 2016

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2016

Nomination

Médiateur académique

NOR : MENB1600061A

Arrêté : du 28-1-2016

Emetteur : MENESR - médiateur

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 1-7-2015 ; sur proposition du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Marylène Brare est nommée médiateur académique de l'académie d'Amiens à compter du 22 février 2016.

 

Article 2 - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Claude Bisson-Vaivre