Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
Diplôme national du brevet
Modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands : modification
NOR : MENE1635210A
Arrêté : du 30-11-2016 - J.O. du 10-12-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 332-9, D. 332-17, D. 421-134 et D. 421-135 ; arrêté du 25-6-2012 ; avis du CSE du 17-11-2016
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) les mots : « par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet », sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet » ;
b) les mots : « affectée du coefficient 1. », sont remplacés par les mots : « notée sur 50 points. »
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine