bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification

NOR : MENH1600693A

Arrêté du 12-9-2016

MENESR - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de la FNEC FP FO

- En qualité de représentant suppléant :

Au lieu de : Marie-Laure Ledemay

Lire : Isabelle Fontaine

 

Article 2  - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 12 septembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy