NOR : MENH1600693A
Arrêté
du 12-9-2016
MENESR - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la FNEC FP FO
- En qualité de représentant suppléant :
Au lieu de : Marie-Laure Ledemay
Lire : Isabelle Fontaine
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 12 septembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy