Bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification
NOR : MENH1600693A
Arrêté : du 12-9-2016
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la FNEC FP FO
- En qualité de représentant suppléant :
Au lieu de : Marie-Laure Ledemay
Lire : Isabelle Fontaine
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 12 septembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy