bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Diplôme national de technologie spécialisé

Reconduction de la préparation à titre expérimental dans certains établissements

NOR : MENS1614719A

Arrêté du 8-6-2016 - J.O. du 29-6-2016

MENESR - DGESIP A1-2

Vu article D. 613-6 du code de l'éducation ; arrêté du 30-8-1995 modifié ; avis du CSE du 19-5-2016 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».

           

Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la rectrice d'académie concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Annexe

Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes « Pour les années universitaire 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017»

 

Académie

Établissement

Spécialité

Créteil

Lycée André Malraux, Montereau-Fault-Yonne

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