bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Délégués départementaux de l'éducation nationale

Renouvellement quadriennal - rentrée scolaire 2017

NOR : MENE1618022C

Circulaire n° 2016-102 du 5-7-2016

MENESR - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs des régions académiques ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en fonction depuis la rentrée scolaire 2013 arrive à expiration à la rentrée scolaire 2017.

L'article D. 241-26 du code de l'éducation rappelle que « les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice ou du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ».

Par conséquent, il convient de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions les opérations de désignation des nouveaux délégués ainsi que le renouvellement de l'ensemble des délégués départementaux de l'éducation nationale. Leur prise de fonctions dans les écoles élémentaires et maternelles sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2017 pour un mandat de quatre ans dont l'échéance est fixée à la rentrée de septembre 2021.

Les dispositions de la circulaire n° 2012-082 du 7 mai 2012 sont abrogées.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine