bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1600462A

Arrêté du 27-6-2016

MENESR - SASIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3, ensemble articles R* 241-3 à R* 241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 1-12-2014 ; sur demande de monsieur Daniel Charbonnier du 14-6-2016 ; sur proposition de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Article 1 - Monsieur Dominique Rojat, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé, à compter du 1er juillet 2016 et pour une durée de deux ans renouvelable, assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale.

  

Article 2 - Il est mis fin à compter du 1er juillet 2016 aux fonctions d'assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, exercées par Monsieur Daniel Charbonnier.

    

Article 3 - L'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 27 juin 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem