Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2016
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1600470A
Arrêté : du 16-6-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membre suppléant :
au lieu de : Monsieur Frédéric Forest, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
lire : Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
membre titulaire :
au lieu de : Jean-Jacques Courtiau, proviseur du lycée Fénelon à Paris 6e
lire : Anne Blouin, proviseure du lycée Sophie Berthelot à Calais
membre suppléant :
au lieu de : Anne Blouin, proviseure du lycée Sophie Berthelot à Calais
lire : Florian de Trogoff, proviseur du lycée Van Gogh à Aubergenville
Le reste sans changement.
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 16 juin 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy