bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1600470A

Arrêté du 16-6-2016

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre suppléant :

au lieu de : Monsieur Frédéric Forest, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

lire : Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

  

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :

membre titulaire :

au lieu de : Jean-Jacques Courtiau, proviseur du lycée Fénelon à Paris 6e

lire : Anne Blouin, proviseure du lycée Sophie Berthelot à Calais

membre suppléant :

au lieu de : Anne Blouin, proviseure du lycée Sophie Berthelot à Calais

lire : Florian de Trogoff, proviseur du lycée Van Gogh à Aubergenville

Le reste sans changement.

  

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 16 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy