Bulletin officiel n°24 du 16 juin 2016
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS métiers de l'audiovisuel options gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : modification
NOR : MENS1611607A
Arrêté : du 9-5-2016 - J.O. du 2-6-2016
Emetteur : MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 4-6-2013 modifié
Article 1 - Les tableaux de correspondance d'unités avec l'ancien diplôme figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 4 juin 2013 susvisé sont remplacés par ceux qui figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Nota. : Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.