Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « Traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « Traitements des matériaux ».

 

Article 2 - Dans les différentes annexes de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « Traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « Traitements des matériaux ».

  

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2016.

  

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 4 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine