bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'initiation aéronautique

Modification

NOR : MENE1607751A

Arrêté du 28-4-2016 - J.O. du 10-5-2016

MENESR - DGESCO A - MPE

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 338-43 à D. 338-47 ; arrêté du 19-2-2015

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2016.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 avril 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Ségolène Royal

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Alain Vidalies