Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2016
Brevet d'initiation aéronautique
Modification
NOR : MENE1607751A
Arrêté : du 28-4-2016 - J.O. du 10-5-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A - MPE
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 338-43 à D. 338-47 ; arrêté du 19-2-2015
Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2016.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Ségolène Royal
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Alain Vidalies