Bulletin officiel n°15 du 14 avril 2016
Certificat d'aptitude professionnelle
Création du CAP conducteur d'engins : travaux publics et carrières : modification
NOR : MENE1606949A
Arrêté : du 9-3-2016 - J.O. du 24-3-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 24-3-2006 ; avis de la Commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 17-12-2014
Article 1 - Après l'article 9 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, il est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie 1 (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS). »
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine