bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre des personnels du MENESR

NOR : MENE1600239A

Arrêté du 17-3-2016

MENESR - DGESCO B2 - MOM

Vu convention du 11-7-2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Article 1 - La composition de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre est fixée de la manière suivante :

- le représentant du co-prince français, ou son représentant ;

- dix membres de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou leur représentant :

- le directeur général de l'enseignement scolaire, président ;

- le directeur général des ressources humaines ;

- le délégué à l'enseignement français en Andorre ;

- le recteur de l'académie de Montpellier ;

- le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

- le sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies ;

- le sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;

- dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonction des résultats des élections professionnelles.

 

Article 2 - Le secrétariat de la commission est assuré par la mission outre-mer-Andorre.

 

Article 3 - La commission se réunit à l'initiative de son président une fois par an pour donner un avis sur les dossiers des candidats qui souhaitent une affectation en principauté d'Andorre.

 

Article 4 - L'arrêté du 15 avril 1994 modifié relatif à la composition de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre est abrogé.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 17 mars 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine