Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre, les organisations syndicales suivantes :

 

 

Article 2 - Les syndicats mentionnés à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués. Ils disposent d'un délai de huit jours après notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

 

Article 3 - Des personnes qualifiées pourront être désignées en qualité d'experts, sur des points précis, par les organisations syndicales siégeant à la commission nationale d'affectation. Il leur appartiendra de faire une demande écrite auprès de la mission outre-mer qui assure le secrétariat de la commission.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 17 mars 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine