bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre

NOR : MENE1600240A

Arrêté du 17-3-2016

MENESR - DGESCO B2 - MOM

Vu la convention du 11-7-2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, notamment article 4 ; les résultats aux élections professionnelles de décembre 2014 (comité technique ministériel de l'éducation nationale)

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre, les organisations syndicales suivantes :

 

Organisations syndicales

Nombre de sièges de titulaires

FSU

5

Unsa Éducation

3

Fnec-FP-FO

1

Sgen-CFDT

1

 

Article 2 - Les syndicats mentionnés à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués. Ils disposent d'un délai de huit jours après notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

 

Article 3 - Des personnes qualifiées pourront être désignées en qualité d'experts, sur des points précis, par les organisations syndicales siégeant à la commission nationale d'affectation. Il leur appartiendra de faire une demande écrite auprès de la mission outre-mer qui assure le secrétariat de la commission.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 17 mars 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine