Bulletin officiel n°9 du 26 février 2015
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré
NOR : MENH1500108A
Arrêté : du 30-1-2015
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 9-9-2014 ; procès-verbal du 5-12-2014 ; procès-verbal du 16-12-2014
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 2 février 2015 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré.
Membre titulaire
Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Membre suppléant
Sylvie Chaignet, adjointe au chef de bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré représenteront les personnels à compter du 2 février 2015.
Membre titulaire
Christian Mogeon, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59).
Membre suppléant
Lionel Petit, directeur de l'école régionale du premier degré à La Verrière (78).
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 30 janvier 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy