Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

 

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit.

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

- En qualité de titulaires :

Lionel Delbart

Luce Desseaux

Hervé Moreau

Jean-Luc Pinon

- En qualité de suppléants :

Patricia Braive

Bernard Berger

Monique Daune

Monsieur Frédéric Dayma

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

- En qualité de titulaires :

Monique Nicolas

Monsieur Joël Pehau

- En qualité de suppléants :

Alain Brousse

Monsieur Dominique Dupasquier

III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)

- En qualité de titulaire :

Guy Thonnat

- En qualité de suppléant :

Marie-Thérèse Estivill

 

Article 3 - L'arrêté du 23 janvier 2012 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale, est abrogé.

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy