bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableau d'avancement

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2015

NOR : MENH1500104A

Arrêté du 3-2-2015

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 19 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 17-12-2014 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 415 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2015.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 3 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy