bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableau d'avancement

Accès à la 1re classe du corps des personnels de direction - année 2015

NOR : MENH1500103A

Arrêté du 3-2-2015

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 18 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 17-12-2014 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 3 pages et arrête la situation de 28 personnels de direction de 2e classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la 1re classe de leur corps au titre de l'année 2015.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 3 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy