Le décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014, portant création du label « campus des métiers et des qualifications » définit le label et ses modalités de délivrance.

À l'issue des deux premières vagues de labellisation, le territoire national compte aujourd'hui 31 campus des métiers et des qualifications, dans des champs d'activités très divers, comme l'illustre la liste des campus jointe en annexe 1.

La dynamique de développement des campus des métiers et des qualifications, amorcée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, repose pleinement sur la volonté conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional de créer des pôles d'excellence offrant une large gamme de formations afin de mieux adapter l'offre de formation professionnelle aux besoins des territoires, d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et technologiques.

Les campus des métiers et des qualifications s'inscrivent dans une stratégie coordonnée d'aménagement et de développement économique des territoires.

Cette stratégie favorise une mise en synergie de tous les acteurs (enseignement secondaire et supérieur, tissu économique local, pôles de compétitivité, clusters, plateformes technologiques, etc.), avec la volonté explicite de renforcer les coopérations entre le système éducatif et le monde économique et de promouvoir toutes les formes d'innovations.

Les campus des métiers et des qualifications traduisent également une priorité donnée à la valorisation de la voie professionnelle en la plaçant d'emblée dans le cadre des enjeux économiques et sociaux, au même titre que l'ensemble de la formation professionnelle, et en offrant aux élèves, apprentis, étudiants, comme aux adultes en formation professionnelle, des parcours jusqu'aux plus hauts niveaux de qualification, associant tous les statuts de formation. De plus, l'identité des campus favorise l'orientation active et positive des jeunes, qui s'ouvrent à une plus grande diversité de métiers et de formations professionnelles en relation avec le domaine d'activité qui les intéresse.

La carte actuelle des campus fait apparaître une concentration dans les filières industrielles à fort potentiel de croissance. Alors même que l'on constate une interaction croissante entre les activités de services et celles de l'industrie, notamment en raison de l'impact du digital qui bouleverse les relations au sein des entreprises et entre les entreprises, la dynamique issue de la création de ces premiers campus doit désormais profiter à l'ensemble des filières créatrices d'emploi.  

Il s'agit donc de poursuivre cette dynamique et de compléter la carte nationale qui se dessine en recherchant les équilibres territoriaux et sectoriels qui répondent aux besoins régionaux et nationaux de développement économique et social.

La présente note constitue un troisième appel à projets. Elle vise à préciser, dans le cadre du décret susvisé du 29 septembre 2014, les attendus qui devront être traduits dans le dossier de candidature ainsi que le calendrier du processus de labellisation. Les modalités de consultation et de sélection des projets applicables sont celles précisées par le même décret.

I -Dossier de candidature

A - Forme du dossier

Le dossier de candidature, sous forme numérique, comporte un maximum de 20 pages complété par des annexes (le tout n'excédant pas 100 pages).

Il est signé par le recteur et le président de région.

L'intitulé du campus est précisé sous la forme suivante : « Campus des métiers et des qualifications [en option caractère bilatéral, européen ou international] de [Nom du secteur ou champ d'activités] de [Nom du territoire] ».

Le dossier est introduit par une fiche de synthèse mentionnant explicitement le périmètre de son territoire et précisant l'établissement support du campus (annexe 2). Il identifie un interlocuteur, parmi les porteurs du projet (annexe 3).

B - Composition du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants.

1 - Analyse d'opportunité économique régionale

Le champ d'activités professionnelles du projet de campus des métiers et des qualifications est défini sur la base d'une analyse d'opportunité qui se réfère aux études réalisées au niveau régional, en particulier pour l'élaboration du CPRDFOP, en associant les acteurs du monde économique. Il peut tout aussi utilement répondre à un enjeu national.

L'analyse d'opportunité et les apports du campus, en réponse à ces besoins de développement sont précisés dans le dossier de candidature.

Le secteur professionnel retenu est explicitement mentionné.

L'étude d'opportunité peut conduire à une candidature associant plusieurs académies, plusieurs régions ou encore d'autres départements ministériels.

2 - Offre de formation

Le dossier précise comment l'offre de formation, construite par les acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur, répond à l'étude d'opportunité qui a précédé.

Il présente la liste des établissements et des organismes de formation parties prenantes au campus ainsi que les diplômes préparés. Il comporte une offre intégrant l'apprentissage et des actions de formation continue. Il précise éventuellement l'évolution envisagée de cette offre.

L'accent est mis sur les parcours de formation visant à élever les niveaux de qualification, en spécifiant la façon dont les formations de l'enseignement supérieur mentionnées dans le projet y contribuent.

Les moyens qui seront déployés pour rendre ces parcours effectifs (passerelles, accompagnement de la mobilité d'un établissement à l'autre, d'un statut à l'autre, etc.) seront également mis en évidence.

3 - Partenariat avec le tissu économique et les laboratoires de recherche

Une collaboration étroite entre les partenaires économiques du territoire, dont les entreprises, les établissements publics de formation comme les autres organismes de formation, CFA privés, campus des métiers des chambres des métiers et de l'artisanat, etc., constitue une spécificité du campus des métiers et des qualifications. Elle permet d'identifier les besoins en compétences et d'organiser l'offre et les parcours de formation. Ce partenariat favorise les conditions de l'intégration des apprenants dans les entreprises, que ce soit lors de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, apprentissage) ou au moment de leur insertion professionnelle.

Les campus des métiers et des qualifications sont un levier pour l'innovation, les transferts de technologie et l'expérimentation, grâce aux partenariats qu'ils installent avec les laboratoires de recherche, les pôles de compétitivité, les plateformes technologiques.

Le projet présente l'ensemble des partenaires, les axes de collaboration au regard des objectifs du campus, les engagements des différents partenaires ainsi que les modalités de ces collaborations.

4 - Projet pédagogique

Le projet pédagogique et éducatif fait l'objet d'un développement qui permet d'en apprécier les orientations et les moyens d'action. Il doit être porteur de projets d'innovations pédagogiques et technologiques, qui seront présentés dans le dossier.

Il associe l'ensemble des acteurs de formation, secondaire et supérieure, initiale et continue ainsi que les partenaires économiques du territoire.

Il indique la contribution du campus au parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (Piiodmep), en particulier en matière d'attractivité des filières de formation, de mixité de genre, de lutte contre les déterminismes sociaux.

Il fait apparaître précisément les modalités pédagogiques permettant d'accompagner l'élévation des niveaux de qualification au sein des lycées et d'assurer le continuum de formation vers l'enseignement supérieur.

Il comprend un volet numérique éducatif, un volet culturel ainsi qu'un volet relatif à la prise en compte des problématiques de développement durable.

5 - Pilotage et organisation

5-1- Modalités et moyens

Le regroupement sur un espace territorial partagé, des acteurs de la formation initiale et continue, secondaire et supérieure, et le partenariat avec les entreprises, les branches professionnelles, des chambres de métiers et de l'artisanat, de commerce et de l'industrie, les laboratoires de recherche et les associations impliquent :

- un périmètre du campus défini de manière pertinente pour favoriser les coopérations et les synergies et répondre au mieux aux objectifs fixés dans le projet ;

- un pilotage permettant d'assurer la coordination des actions et l'organisation administrative et financière du campus des métiers et des qualifications.

Le projet de campus énonce explicitement ses objectifs, les plans d'action et la plus-value attendue par le réseau des partenaires.

Il spécifie :

- l'établissement support (EPLE ou EPCSCP) et la personne désignée pour assurer la tête du réseau ;

- la structure retenue pour sa gouvernance : Gip, établissement tête de réseau, association par exemple ;

- l'organisation du pilotage (comité d'orientation, comité de pilotage par exemple) ;

- les modalités d'association des partenaires (établissements, entreprises, organisations socioprofessionnelles, pôles de compétitivité, DIRECCTE, associations pour l'hébergement ou à caractère culturel, sportif, etc.) définies dans le cadre de conventions entre les différentes structures ;

- les moyens financiers, humains et logistiques mis à disposition pour assurer le pilotage.

Tout document permettant d'attester l'organisation du pilotage du campus est à joindre au dossier, notamment les conventions.

5-2 - Suivi et évaluation

L'ensemble des objectifs sont assortis d'indicateurs, permettant de mesurer la plus-value attendue du campus.

5-3 - Communication

Le dossier présente les moyens de communication qui seront développés pour assurer la visibilité du campus et la valorisation des métiers et filières de son champ d'activité, notamment à destination des parents, des publics (élèves, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation continue), des entreprises et des collectivités territoriales.

Pour information : les campus des métiers et des qualifications disposent d'une identité visuelle commune : http://www.education.gouv.fr/charte-campus-metiers.

6 - Ouverture européenne ou internationale

L'ouverture européenne et internationale est explicitée.

La dimension transfrontalière, européenne ou internationale des formations peut être inscrite dans l'intitulé du campus labellisé. Les éléments nécessaires pour cette inscription sont notamment :

- la prise en compte de la dimension langue étrangère dans les enseignements ;

- l'intensité des partenariats et des échanges avec des entreprises ou des établissements de formation de pays partenaires ;

- la mobilité des élèves, des étudiants et des apprentis, dans le cadre de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, enseignements).

7 - Vie du campus

Le dossier de candidature présente l'offre de services concernant l'hébergement et l'organisation de l'accès aux activités sportives, culturelles et associatives ou toute autre offre de services éducatifs.

Il précise la contribution de cette offre aux objectifs du campus.

II - Labellisation des projets

A - Conditions de recevabilité du dossier

Conformément au décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014, les dossiers de candidature doivent être impérativement présentés conjointement par le recteur et le président du conseil régional et avoir été préalablement soumis à l'avis du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

Les projets doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2015, par voie électronique à l'adresse : [email protected]

B - Critères faisant l'objet d'une expertise

Les dossiers de candidatures devront être complets et démontrer leur cohérence.

Le groupe d'experts sera particulièrement attentif à la valeur ajoutée du campus, à son pilotage et à son organisation, à la qualité du projet pédagogique ainsi qu'à l'association étroite des milieux économiques régionaux et des acteurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans son élaboration.