Bulletin officiel n°8 du 19 février 2015
CHSCT
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel
NOR : MENH1500194A
Arrêté : du 14-1-2015 - J.O. du 25-1-2015
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié
Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 sièges | 4 sièges |
| Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation | 2 sièges | 2 sièges |
| Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO) | 1 siège | 1 siège |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy