Bulletin officiel n°8 du 19 février 2015
Commission centrale d'action sociale
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants : modification
NOR : MENA1500060A
Arrêté : du 19-12-2014
Emetteur : MENESR - SAAM A1
Vu arrêté du 6-12-2011 ; arrêté du 7-3-2013 ; procès-verbal du scrutin du 4-12-2014
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges Titulaires | Nombre de sièges Suppléants |
| CGT-AC | 1 | 1 |
| SGEN-CFDT | 1 | 1 |
| SNPMEN-FO | 1 | 1 |
| Total | 3 | 3 » |
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 décembre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy