bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges - 2015-2019 : modification

NOR : MENJ1500525S

Décision du 7-8-2015

MENESR - DAJ A3

La décision de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, en date du 10 juillet 2015, est modifiée ainsi qu'il suit :

 

Au lieu de :

1. Collège des représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés (art. R. 231-2, 1°, a) du code de l'éducation) : 20 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Snuipp (FSU)

5

Snes-Snesup (FSU)

3

SE (Unsa)

3

Fnec (FP-FO)

2

SGEN (CFDT)

2

Snep (FSU)

1

SE-SNPCT (Unsa)

1

Snalc (FGAF)

1

Sud-Éducation

1

Unsen (CGT)

1

  

Lire :

Organisation

Nombre de sièges

Snuipp (FSU)

5

Snes (FSU)

4

SE (Unsa)

3

Fnec (FP-FO)

2

SGEN (CFDT)

2

Snep (FSU)

1

Snalc (FGAF)

1

Sud-Éducation

1

Unsen (CGT)

1

 

Au lieu de :

2. Collège des représentants des directeurs de CIO, conseillers d'orientation, CPE, conseillers d'éducation, assistants d'éducation, maîtres d'internat et surveillants d'externat (art. R. 231-2, 1°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Snes-Snuep (FSU)

1

SGEN (CFDT)

1

SE (Unsa)

1

  

Lire :

Organisation

Nombre de sièges

Snes (FSU)

2

SE (Unsa)

1

   

Le reste est inchangé.

   

Fait le 7 août 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau