Bulletin officiel n°34 du 17 septembre 2015
Double délivrance
Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification
NOR : MENE1517969A
Arrêté : du 30-7-2015 - J.O. du 7-8-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-1
Vu accord du 24-2-2009 ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 2-7-2015
Article 1 - L'annexe II de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Modalités d'attribution du diplôme dans l'une des trois séries de l'examen
La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :
| Séries du système éducatif italien | Séries du système éducatif français |
| Liceo classico | Baccalauréat série littéraire |
| Liceo linguistico | Baccalauréat série littéraire |
| Liceo scientifico | Baccalauréat série scientifique |
| Liceo scienze umane opzione economico sociale | Baccalauréat série économique et sociale |
| Istituto tecnico commerciale | Baccalauréat série économique et sociale |
La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :
| Séries du système éducatif français | Séries du système éducatif italien |
| Baccalauréat série économique et sociale | Liceo scienze umane opzione economico sociale |
| Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes : - langues et cultures de l'antiquité : latin ; - langues et cultures de l'antiquité : grec. | Liceo classico |
| Baccalauréat série littéraire | Liceo linguistico |
| Baccalauréat série scientifique | Liceo scientifico » |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem