Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que celles concernant les étudiants, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :

 

1- Collège des représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés (art. R. 231-2, 1°, a) du code de l'éducation) : 20 sièges

2- Collège des représentants des directeurs de CIO, conseillers d'orientation, CPE, conseillers d'éducation, assistants d'éducation, maîtres d'internat et surveillant d'externat (art. R. 231-2, 1°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

3- Collège des représentants des chefs des établissements d'enseignement public (art. R. 231-2, 1°, d) du code de l'éducation) : 2 sièges

4- Collège des représentants des corps d'inspection (art. R. 231-2, 1°, e) du code de l'éducation) : 2 sièges

5- Collège des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère en charge de l'éducation nationale (art. R. 231-2, 1°, f) du code de l'éducation) : 9 sièges

6- Collège des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat (art. R. 231-2, 1°, ga) du code de l'éducation) : 2 sièges

7- Collège des représentants des établissements d'enseignement privés et leurs personnels (art. R. 231-2, 1°, gb) du code de l'éducation) : 4 sièges

8- Collège des représentants des parents de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du code de l'éducation) : 9 sièges

 

9- Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

10- Collège représentant les étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du code de l'éducation) : 3 sièges

    

11- Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du code de l'éducation) : 1 siège

 

12 -  Collège des représentants des associations périscolaires (art. R. 231-2, 3°, b) du code de l'éducation) : 2 sièges

 

13 - Collège des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires (art. R. 231-2, 3°, ca) du code de l'éducation) : 8 sièges

 

14 - Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires (art. R. 231-2, 3°, cb) du code de l'éducation) : 6 sièges

 

Fait le 10 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau