bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges - 2015-2019

NOR : MENJ1500412S

Décision du 10-7-2015

MENESR - DAJ A3

Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que celles concernant les étudiants, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :

 

1- Collège des représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés (art. R. 231-2, 1°, a) du code de l'éducation) : 20 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Snuipp (FSU)

5

SNES-Snesup (FSU)

3

SE (Unsa)

3

Fnec (FP-FO)

2

SGEN (CFDT)

2

Snep (FSU)

1

SE-SNPCT (Unsa)

1

Snalc (FGAF)

1

Sud-Éducation

1

Unsen (CGT)

1


2- Collège des représentants des directeurs de CIO, conseillers d'orientation, CPE, conseillers d'éducation, assistants d'éducation, maîtres d'internat et surveillant d'externat (art. R. 231-2, 1°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Snes-Snuep (FSU)

1

SGEN (CFDT)

1

SE (Unsa)

1


3- Collège des représentants des chefs des établissements d'enseignement public (art. R. 231-2, 1°, d) du code de l'éducation) : 2 sièges

Organisation

Nombre de sièges

SNPDEN (Unsa)

2


4- Collège des représentants des corps d'inspection (art. R. 231-2, 1°, e) du code de l'éducation) : 2 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Sien (Unsa)

1

Snia-IPR (Unsa)

1


5- Collège des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère en charge de l'éducation nationale (art. R. 231-2, 1°, f) du code de l'éducation) : 9 sièges

Organisation

Nombre de sièges

A&I (Unsa)

3

SNPTES

2

Snasub (FSU)

2

UN-SGPEN (CGT)

1

Fnec-FP (FO)

1


6- Collège des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat (art. R. 231-2, 1°, ga) du code de l'éducation) : 2 sièges

Organisation

Nombre de sièges

SNCEEL-Synadic-UNETP

2


7- Collège des représentants des établissements d'enseignement privés et leurs personnels (art. R. 231-2, 1°, gb) du code de l'éducation) : 4 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Fep-CFDT

2

Snec-CFTC

1

Spelc

1


8- Collège des représentants des parents de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du code de l'éducation) : 9 sièges

Organisation

Nombre de sièges

FCPE

8

Peep

1

 

9- Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Apel

3

10- Collège représentant les étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Unef

1

Fage

1

PDE

1

    

11- Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du code de l'éducation) : 1 siège

Organisation

Nombre de sièges

Unaf

1

 

12 -  Collège des représentants des associations périscolaires (art. R. 231-2, 3°, b) du code de l'éducation) : 2 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Ligue de l'enseignement                                              

1

Jeunesse au plein air                                                  

1

 

13 - Collège des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires (art. R. 231-2, 3°, ca) du code de l'éducation) : 8 sièges

Organisation

Nombre de sièges

FO

1

FSU

1

Unsa

1

CFDT

1

CGT

1

Solidaires

1

CGC

1

CFTC

1

 

14 - Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires (art. R. 231-2, 3°, cb) du code de l'éducation) : 6 sièges

Organisation

Nombre de sièges

CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

2

Medef (Mouvement des entreprises de France)

2

APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)

1

ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

1

 

Fait le 10 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau