bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1500409A

Arrêté du 16-6-2015

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015, modifié par arrêté du 18-3-2015

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre suppléant

au lieu de : Isabelle Chazal, secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand

lire : Nathalie Masneuf, secrétaire générale adjointe de l'académie de Caen

Le reste sans changement.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 16 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy