Bulletin officiel n°29 du 16 juillet 2015
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1500409A
Arrêté : du 16-6-2015
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015, modifié par arrêté du 18-3-2015
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membre suppléant
au lieu de : Isabelle Chazal, secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand
lire : Nathalie Masneuf, secrétaire générale adjointe de l'académie de Caen
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 16 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy