Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves.

Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Conformément aux préconisations du rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire », remis par Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, il revient aux corps d'inspection, aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller au respect de ces recommandations et à leur application effective sur le terrain.

Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire. Les cahiers au format 24 x 32 cm jugés trop lourds et encombrants sont à éviter et ont été retirés de la liste depuis 2014.

À partir de cette liste-modèle, arrêtée pour chaque niveau d'enseignement, il doit être établi une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou petit équipement. L'attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables.

1 - Élaborer une liste concertée de fournitures scolaires

L'élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires doit résulter d'une concertation de façon à prendre en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves.

Une information des parents d'élèves avant l‘élaboration de la liste de fournitures

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont invités à communiquer aux parents d'élèves les modalités d'élaboration de la liste des fournitures scolaires au sein de leur école et de leur établissement. Cette communication doit intervenir suffisamment en amont de la réunion du conseil d'école ou du conseil d'administration afin de permettre aux parents d'élèves d'y être associés dans les meilleures conditions.

Le rôle de la « commission fournitures »

Avant la tenue des conseils d'école ou des conseils d'administration, la mise en place d'une « commission fournitures » est vivement encouragée afin de faciliter les travaux de ces instances.

La « commission fournitures » est un espace de concertation et de dialogue entre les parents et les enseignants, d'une part, pour faciliter les échanges entre tous les acteurs et, d'autre part, pour ajuster au mieux la demande d'une année sur l'autre.

Elle peut également constituer un lieu privilégié pour une meilleure prise en compte notamment des élèves en situation de handicap pour lesquels les fournitures classiques traditionnelles ne sont pas toujours adaptées ou d'utilisation aisée.

Le rôle des instances

• Dans les écoles primaires

La liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

• Dans les établissements d'enseignement du second degré

Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.

Une fois la liste des fournitures arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, elle constitue un cadre de référence pour les demandes effectuées par les enseignants.

En application du principe de neutralité du service public de l'enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, il est rappelé que les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seules les caractéristiques essentielles des fournitures souhaitées peuvent être précisées dans la liste.

Afin de ne pas pénaliser les familles les plus fragiles, toute modification de cette liste lors de la rentrée scolaire doit demeurer exceptionnelle. L'arrivée d'un nouvel enseignant à la rentrée scolaire n'est pas un élément permettant la remise en cause de la liste arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

Ce principe n'est pas exclusif d'une certaine souplesse : il peut être utile, pour les familles, d'échelonner l'acquisition de certaines fournitures tout au long de l'année scolaire, dans un souci de bonne gestion de leur budget. Ainsi, l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée. Par exemple, la totalité des cahiers prévus pour l'année ne doit pas nécessairement être achetée dès la rentrée. Il peut donc être souhaitable que les enseignants précisent, lorsque cela est possible, si tel ou tel équipement est destiné à être utilisé sur la totalité ou sur une partie de l'année.

2 - Informer les parents d'élèves après l'élaboration de la liste définitive des fournitures

Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.

Cette liste doit notamment être mise en ligne, dès le mois de juin, sur la page d'accueil du site Internet de l'établissement d'enseignement scolaire ainsi que sur la page d'accueil de l'espace numérique de travail (ENT) lorsqu'il existe. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage physique de la liste des fournitures dans un lieu facilement accessible aux parents.

La liste arrêtée à titre définitif par les enseignants dans chacune de leurs classes devra également être accessible aux parents d'élèves via les mêmes supports de communication.

3 - Encourager et soutenir les initiatives locales

Dans l'optique de réduire autant que possible les dépenses qui incombent aux familles à la rentrée scolaire, certaines associations de parents d'élèves proposent des actions d'achats groupés telles que le « kit du collégien » ou encore des bourses aux fournitures. Il est nécessaire pour garantir le plein succès de ces opérations que les écoles et les établissements accordent toutes facilités matérielles à ces associations en mettant par exemple à disposition, dans toute la mesure du possible, un local tant pour les réunions de présentation des dispositifs que lors de la distribution des fournitures.

Toutes les initiatives qui contribuent à renforcer le lien entre l'école et les familles doivent être soutenues, encouragées et accompagnées, car elles s'inscrivent dans le cadre du renforcement des partenariats avec les parents et leurs associations.

Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en œuvre de ces préconisations dans tous les établissements d'enseignement de votre académie.