bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité technicien constructeur bois, création et modalités de préparation et de délivrance : modification

NOR : MENE1510444A

Arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 11-7-2005 ; arrêté du 3-2 2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5-12-2014 ; avis du CSE du 12-3-2015

Article 1 - L'article 9 de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats titulaires de la spécialité « charpentier bois » de brevet professionnel créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 « Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise », U32 « Fabrication d'un ouvrage » et U33 « Mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier » de la spécialité « Technicien constructeur bois » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté. ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine