bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité menuiserie aluminium-verre, création et modalités de préparation et de délivrance : modification

NOR : MENE1510409A

Arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; arrêté du 12-3-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17-12-2014 ; avis du CSE du 12-3-2015

Article 1 - Le 2e alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé, est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats titulaires de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » de baccalauréat professionnel ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine