bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Brevet professionnel

Spécialité menuisier aluminium-verre, création et modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1510417A

Arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; arrêté du 12-3-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17-12-2014

Article 1 - Les candidats titulaires de la spécialité menuiserie aluminium-verre de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié, susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Étude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité menuisier aluminium-verre du brevet professionnel susmentionné.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine