Bulletin officiel n°25 du 18 juin 2015
Brevet professionnel
Spécialité menuisier aluminium-verre, création et modalités de délivrance : modification
NOR : MENE1510417A
Arrêté : du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; arrêté du 12-3-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17-12-2014
Article 1 - Les candidats titulaires de la spécialité menuiserie aluminium-verre de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié, susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Étude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité menuisier aluminium-verre du brevet professionnel susmentionné.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine