bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Traitement automatisé de données

Création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application Moa

NOR : MENY1500219S

Décision du 5-2-2015

MENESR - ONISEP

Vu loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment articles 26, 27 et 29

Article 1 - Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Moa (Mon orientation augmentée) dont l'objet est de permettre, aux élèves de collège et lycée qui le souhaitent, d'accéder à des contenus à vocation pédagogique et éducative via les ressources pédagogiques et documentaires de l'Onisep, validées par le rectorat et/ou le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Article 2 - Pour la création du compte utilisateur, les données enregistrées sont les suivantes : Civilité/sexe, nom, prénom, classe, date de naissance, formation.

 

Article 3 - Dans l'espace de l'application Moa, les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Utilisation des médias.

 

Article 4 - Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à l'application Moa.

 

Article 5 - Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du responsable du service informatique de l'Onisep.

 

Article 6 - Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte Moa sont mises à jour au début de chaque année scolaire dans l'hypothèse d'une connexion avec les applications webclasseur ou Folios de l'Onisep. Elles sont en tout état de cause supprimées dans les trois mois, à compter de la fermeture du compte.

 

Article 7 - La secrétaire générale de l'Onisep est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée sur le site Intranet de l'Onisep et publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Une information spécifique sera également intégrée dans Moa afin d'en informer les utilisateurs.

 

Fait le 5 février 2015

Le directeur de l'Onisep,
George Asseraf