Bulletin officiel n°16 du 16 avril 2015
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à
l'association France médiation
NOR : MENE1500233A
Arrêté : du 9-4-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO B3-4
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 9 avril 2015, l'association France médiation qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux dix associations de son réseau.