bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'éducation nationale

NOR : MENI1422798D

Décret du 10-10-2014 - J.O. du 11-10-2014

MENESR - IGEN

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable du 1-10-2014

Article 1 - Éric Favey est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

 

Article 2 - Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 octobre 2014

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem