Article 1 - La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 2 - Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 3 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.

Article 4 - La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité technicien géomètre-topographe organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

Article 5 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité technicien géomètre-topographe organisé conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014