bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 40 du 30 octobre 2014

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1400562A

Arrêté du 15-10-2014

MENESR - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre du SNPMEN-FO

En qualité de représentant titulaire du personnel

Au lieu de :

Yvon Hodencq

Lire :

Catherine Lecolle

En qualité de représentant suppléant du personnel

Au lieu de :

Catherine Lecolle

Lire :

Monsieur Emmanuel Picard.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 octobre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin