NOR : MENH1400496A
Arrêté
du 18-9-2014
MENESR - DGRH C1-3
Vu le décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 1-12-2011 ; arrêté du 13-12-2011 ; arrêté du 23-1-2012 modifié
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaires
Au lieu de Elizabeth Labaye
Lire Lionel Delbart
Au lieu de Annie Dufour
Lire Hervé Moreau
Au lieu de Monsieur Frédéric Dayma
Lire Luce Desseaux
En qualité de suppléants
Au lieu de Lionel Delbart
Lire Patricia Braive
Au lieu de Luce Desseaux
Lire Monsieur Frédéric Dayma
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 18 septembre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy