Bulletin officiel n° 38 du 16 octobre 2014
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à
l'Association France-Québec
NOR : MENE1400539A
Arrêté : du 9-10-2014
Emetteur : MENESR - DGESCO B3-4
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 9 octobre 2014, l'Association France-Québec qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu à ses structures territoriales.