bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élection

CAPN des personnels de direction

NOR : MENH1400246A

Arrêté du 22-5-2014

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, du 3-7-2012, du 10-10-2012, du 9-1-2013, du 26-3-2013, du 11-7-2013 et du 28-10-2013

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membres titulaires

au lieu de : Florence Robine, rectrice de l'académie de Créteil,

lire : Claudine Schmidt-Laine, rectrice de l'académie de Rouen.

au lieu de : Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz,

lire :  Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

      
Fait le 22 mai 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy