Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2014
Élection
CAPN des personnels de direction
NOR : MENH1400246A
Arrêté : du 22-5-2014
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, du 3-7-2012, du 10-10-2012, du 9-1-2013, du 26-3-2013, du 11-7-2013 et du 28-10-2013
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membres titulaires
au lieu de : Florence Robine, rectrice de l'académie de Créteil,
lire : Claudine Schmidt-Laine, rectrice de l'académie de Rouen.
au lieu de : Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz,
lire : Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 mai 2014
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy