Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2014
Brevet d'études professionnelles
Création et modalités de délivrance du BEP spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » : modification
NOR : MENE1407266A
Arrêté : du 14-5-2014 - J.O. du 28-5-2014
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 29-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 19-12-2013
Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuiserie aluminium-verre ».
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine