bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

Création et modalités de délivrance du BEP spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » : modification

NOR : MENE1407266A

Arrêté du 14-5-2014 - J.O. du 28-5-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 29-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 19-12-2013

Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuiserie aluminium-verre ».

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine