bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Livret scolaire pour les élèves de la série S option écologie, agronomie et territoires : modification

NOR : MENE1406116A

Arrêté du 12-3-2014 - J.O. du 27-3-2014

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D.336-10 : code rural ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 30-3-2012 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13-2-2014 ; avis du CSE du 13-2-2014

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option écologie, agronomie et territoires figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 mars 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals