bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA1400143A

Arrêté 19-3-2014

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 3-2-2011 ; procès-verbal du tirage au sort en date du 22-11-2013 ; arrêté du 17-2-2014 ; sur proposition du chef de service de l'action administrative et de la modernisation

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.

Représentants de l'administration

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation

Lire :

- Cécile Bourlier, administratrice civile, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.

Représentants du personnel

Représentants titulaires :

adjoint administratif principal de 2e classe

Au lieu de :

- Brigitte Lebreton - A&I Unsa

Lire :

- Madame Dominique Ferec - A&I Unsa

Représentants suppléants :

adjoint administratif principal de 2e classe

Au lieu de :

- Madame Danielle Portelli - Force ouvrière 

Lire :

- Jacinthe Hoareau - Tirage au sort

Au lieu de :

- Madame Dominique Ferec - A&I Unsa

Lire :

- Catherine Richard - A&I Unsa

Adjoint administratif de 2e classe

Au lieu de :

- Céline Bernard - Force ouvrière

Lire :

- Jessica Atexide - Tirage au sort

Au lieu de :

- Marie-Claude Nosel - Force ouvrière

Lire :

- Sabrina Bonillo - Tirage au sort

 

Article 2 -  Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 19 mars 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin