Bulletin officiel n° 15 du 10 avril 2014
Baccalauréat général et baccalauréat technologique
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur) et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A : modification
NOR : MENE1405493A
Arrêté : du 5-3-2014 - J.O. du 19-3-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A2-1
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D.336-10 ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 22-2-2012 ; avis du CSE du 13-2-2014
Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur), figurant en annexe de l'arrêté du 22 février 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2014
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Annexes
Livrets scolaires
Série économique et sociale (ES)
Série littéraire (L)
Série scientifique (S)