bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur) et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A : modification

NOR : MENE1405493A

Arrêté du 5-3-2014 - J.O. du 19-3-2014

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D.336-10 ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 22-2-2012 ; avis du CSE du 13-2-2014

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et  S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur), figurant en annexe de l'arrêté du 22 février 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 mars 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye