bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1400105A

Arrêté du 19-2-2014

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; arrêté ministériel du 22-3-2013 modifié

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qu'elles concernent les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

Ghislaine Desbuissons en remplacement de François Louveaux.

(Le reste sans changement)

 

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

 

Fait le 19 février 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel