Article 1 - À l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 3 » sont remplacés par les mots « à l'article 4 ».

Article 2 - À l'article 5 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».

Article 3 - À l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots « aux articles 7 et 8 ».

Article 4 - À l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités » et les mots « les montants plafonds prévus » sont remplacés par les mots « le montant plafond prévu ».

Article 5 - À l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « de l'article 6 » sont remplacés par les mots « de l'article 7 » et les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».

Article 6 - À l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « aux articles 9 et 10 » sont remplacés par les mots « aux articles 10 et 11 ».

Article 7 - À l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 8 » sont remplacés par les mots « à l'article 9 » et les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».

Article 8 - À l'article 11 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 8 » sont remplacés par les mots « à l'article 9 », les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités » et les mots « de l'article 9 » sont remplacés par les mots « de l'article 10 ».

Article 9 - À l'article 12 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».

Article 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012