Bulletin officiel n° 42 du 14 novembre 2013
Nomination
Représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modificatif
NOR : MENH1300495A
Arrêté : du 17-10-2013
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 26-4-2013
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé, fixant la liste nominative des représentants de la Mutuelle générale à la commission nationale d'action sociale est modifié ainsi qu'il suit :
En qualité de représentants titulaires
Au lieu de : Thierry Fournier, Anne-Marie Harster
Lire : Éric Chenut, Fabrice Henry
En qualité de représentants suppléants
Au lieu de : Jean-Louis Darques, Philippe Gombert, Andrée Perche Vigaros, Michelle Santangeli
Lire : Pierrette Delbos, Marc Devouge, Isabelle Musseau, Clotilde Truffaut
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 17 octobre 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy