Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013

Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013

CSE

Convocation

NOR : MENJ1300465S

Décision : du 25-9-2013

Emetteur : MEN - DAJ A3

Par décision en date du 25 septembre 2013, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le vendredi 15 novembre 2013, à 14 h 30.