Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013
CSE
Convocation
NOR : MENJ1300465S
Décision : du 25-9-2013
Emetteur : MEN - DAJ A3
Par décision en date du 25 septembre 2013, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le vendredi 15 novembre 2013, à 14 h 30.