Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1300467A
Arrêté : du 26-9-2013
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15 juin, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Lire :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Karima BOUGRINE, administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 septembre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin