Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Lire :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Karima BOUGRINE, administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 septembre 2013