bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014

NOR : MENF1315022A

Arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013

MEN - DAF A1

Vu code de l'éducation, Livre V - Titre 3, notamment articles D. 531-29 et D. 531-43

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,00 euros à compter de l'année scolaire 2013-2014.

 

Article 2 - Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 euros à compter de l'année scolaire 2013-2014.

 

Article 3 - La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :

- 103,62 euros pour les pensionnaires ;

- 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.

 

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 254,70 euros à compter de l'année scolaire 2013-2014.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 6 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau