bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'éducation nationale

NOR : MENI1134394A

Décret du 26-1-2012 - J.O. des 27 et 28-1-2012

MEN - IG SASIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable du 21-12-2011 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le Conseil des ministres entendu

Article 1 - Monsieur Michel Lugnier est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 janvier 2012

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République,
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel