Bulletin officiel n° 46 du 13 décembre 2012
CAP
« Agent de prévention et de médiation » : modification
NOR : MENE1238564A
Arrêté : du 2-11-2012 - J.O. du 21-11-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 23-2-2010
Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2013 », lire : « pour les sessions 2011 à 2015 ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer