bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

CAP

« Agent de prévention et de médiation » : modification

NOR : MENE1238564A

Arrêté du 2-11-2012 - J.O. du 21-11-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 23-2-2010

Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2013 », lire : « pour les sessions 2011 à 2015 ».

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer