bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil territorial de l'éducation nationale

Liste des organisations nationales des personnels et des usagers

NOR : MENA1237029A

Arrêté du 13-11-2012 - J.O. du 21-11-2012

MEN - SAAM-MMPL2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 239-1 et D. 239-5 ; arrêté du 14-4-2006

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

- Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;

- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;

- Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (Sgen-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

- Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (Ferc-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

- Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (Fnec-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

- Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (Fep-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant. »


Article 2 - Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 13 novembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon